Conditions Générales de Vente et Règlement Intérieur

Studio JWA

Version : 2026-2027

Entrée en vigueur le 1er septembre 2026

Applicable à la saison 2026-2027

Préambule

Studio JWA est une école de danse, de fitness et de bien-être dont la vocation est de proposer un enseignement de qualité dans un esprit de partage, de convivialité, de respect et de bienveillance.

L’école accueille des enfants, des adolescents et des adultes de tous niveaux autour de nombreuses disciplines : danses de couple, danses urbaines, danses solo, fitness, yoga, pilates et activités bien-être.

Les présentes Conditions Générales de Vente et le Règlement Intérieur ont pour objectif de garantir le bon fonctionnement de l’école, le respect de chacun et la qualité des enseignements proposés.

PARTIE I – CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

ARTICLE 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et le Règlement Intérieur ont pour objet de définir les modalités d’inscription, de participation et de fonctionnement des activités proposées par Studio JWA.

Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Studio JWA, notamment les cours de danse, de fitness, de yoga, de pilates, les stages, ateliers, événements et toute autre activité organisée par l’école.

Les activités sont dispensées sur les sites suivants :

• Studio JWA
  1 allée de la Chartreuse
   91000 Évry-Courcouronnes
• Cosy Latino
  Avenue de la Tour Maury
   91280 Saint-Pierre-du-Perray

Les présentes Conditions Générales de Vente et le Règlement Intérieur s’appliquent à toute personne inscrite à une activité de Studio JWA, quel que soit le lieu où celle-ci est dispensée.

Toute inscription implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve du présent document.

Studio JWA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente et le Règlement Intérieur afin de tenir compte de l’évolution de son fonctionnement, de la réglementation ou de ses activités. Les modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement aux inscriptions déjà validées pour la saison en cours, sauf obligation légale.

ARTICLE 2 – Modalités d’inscription

2.1 Conditions d’inscription

L’inscription aux activités de Studio JWA est ouverte à toute personne, dans la limite des places disponibles et sous réserve du respect des présentes Conditions Générales de Vente et du Règlement Intérieur.

L’inscription est considérée comme définitive après :

• la réception du formulaire d’inscription dûment complété ;
• l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et du Règlement Intérieur ;
• le règlement de la formule choisie ou du premier versement en cas de paiement échelonné.

Toute inscription transmise via le formulaire en ligne est réputée avoir la même valeur qu’une inscription papier signée. Pour les adhérents mineurs, l’inscription doit être effectuée par le représentant légal.

2.2 Cours d’essai

Les cours d’essai sont gratuits pendant les périodes de portes ouvertes organisées par Studio JWA.

En dehors de ces périodes, chaque personne bénéficie d’un seul cours d’essai gratuit par discipline.

Toute participation supplémentaire nécessite une inscription à une formule adaptée.

La participation à un cours d’essai est soumise aux places disponibles.

2.3 Places disponibles

Afin de garantir la qualité des enseignements, le nombre de places est limité.

Studio JWA se réserve le droit de clôturer les inscriptions dès que l’effectif maximal du cours est atteint:

Activité	Fonctionnement	Effectif    maxm	Effectif min
Danse	Inscription sur un créneau	40	15
Yoga	Inscription sur un créneau	15	5
Pilates	Inscription sur un créneau	15	5
Fitness	Accès libre selon la formule	15	5

2.4 Liste d’attente

Lorsque le nombre maximal de participants est atteint, les nouvelles demandes d’inscription peuvent être inscrites sur une liste d’attente.

Les places seront proposées selon l’ordre des demandes reçues.

2.5 Changement de cours

Toute demande de changement de discipline, de niveau ou de créneau horaire est soumise à l’accord préalable de Studio JWA et aux places disponibles.

ARTICLE 3 – Tarifs et modalités de paiement

3.1 Tarifs applicables

Les tarifs des activités proposées par Studio JWA sont ceux en vigueur à la date de l’inscription. Ils sont consultables sur le site internet de l’école, les supports de communication ou sur simple demande.

Les tarifs comprennent uniquement les prestations expressément indiquées dans la formule souscrite. Toute prestation complémentaire (stages, ateliers, événements, cours particuliers, etc.) fait l’objet d’une tarification spécifique.

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, le cas échéant).

3.2 Moyens de paiement acceptés

Les règlements peuvent être effectués par :

• carte bancaire ;
• virement bancaire ;
• chèque bancaire ;
• espèces (dans la limite des plafonds légaux) ;
• Chèques-Vacances ANCV (format papier ou dématérialisé, selon les modalités acceptées par Studio JWA).

Les paiements doivent être effectués au nom de Studio JWA.

3.3 Paiement comptant

L’adhérent peut régler la totalité de son inscription en une seule fois lors de son inscription.

L’inscription est alors définitivement validée après encaissement du règlement.

3.4 Paiement échelonné

Afin de faciliter l’accès aux activités, Studio JWA propose, selon les formules concernées, un paiement en plusieurs échéances.

Le règlement peut être fractionné en deux, trois, quatre ou cinq échéances maximum, sans frais supplémentaires.

Le choix du nombre d’échéances est effectué lors de l’inscription et ne pourra être modifié qu’avec l’accord de Studio JWA.

Le paiement échelonné constitue une simple facilité de paiement et ne modifie en aucun cas le montant total dû au titre de l’inscription annuelle.

3.5 Dates d’encaissement

Les échéances sont encaissées selon l’échéancier communiqué lors de l’inscription.

Chaque échéance doit être réglée avant le début de la période correspondante.

En cas de paiement par chèque, les dates prévisionnelles d’encaissement sont précisées lors de l’inscription.

Studio JWA se réserve la possibilité de modifier exceptionnellement une date d’encaissement de quelques jours pour des raisons techniques ou administratives.

3.6 Retard ou incident de paiement

Tout retard ou incident de paiement entraîne l’obligation pour l’adhérent de régulariser sa situation dans les meilleurs délais.

En cas d’impayé, Studio JWA pourra :

• suspendre temporairement l’accès aux cours et activités jusqu’à régularisation ;
• refuser l’accès aux cours tant que les sommes dues n’ont pas été acquittées ;
• engager toute procédure de recouvrement nécessaire.

Les frais éventuellement supportés par Studio JWA à la suite d’un incident de paiement (rejet bancaire, opposition injustifiée, frais de recouvrement, etc.) pourront être réclamés à l’adhérent dans les limites prévues par la réglementation.

3.7 Révision des tarifs

Les tarifs sont susceptibles d’être révisés à chaque nouvelle saison.

Les nouveaux tarifs ne s’appliquent jamais rétroactivement aux inscriptions déjà validées pour la saison en cours.

Les tarifs applicables à une nouvelle saison sont communiqués avant l’ouverture des inscriptions correspondantes.

3.8 Défaut de fréquentation

L’absence de l’adhérent aux cours, quelle qu’en soit la cause, ne dispense pas du paiement des sommes restant dues au titre de l’inscription, sauf dans les cas de résiliation expressément prévus aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 4 – Durée des abonnements

4.1 Saison sportive

La saison 2026-2027 de Studio JWA se déroule du 7 septembre 2026 au 27 juin 2027.

Les abonnements annuels sont valables exclusivement pendant cette période, sauf disposition particulière prévue aux présentes Conditions Générales de Vente.

4.2 Périodes de fermeture

Studio JWA est fermé durant les vacances de Noël, sauf organisation exceptionnelle d’événements, de stages ou de soirées dont les adhérents seront informés.

Les périodes de fermeture pendant les autres vacances scolaires (Toussaint, hiver, printemps, été) peuvent varier en fonction de l’organisation de l’école, du calendrier des activités et du nombre d’adhérents.

Le calendrier définitif des ouvertures et fermetures est communiqué aux adhérents au plus tard en début de saison et peut être actualisé en cours d’année si nécessaire.

4.3 Activités pendant les vacances scolaires

Studio JWA pourra proposer, pendant les périodes de vacances scolaires ou estivales :

• des stages ;
• des ateliers ;
• des soirées dansantes ;
• des événements ;
• des cours exceptionnels.

Ces activités peuvent être incluses dans certaines formules ou faire l’objet d’une tarification spécifique.

4.4 Date de début des abonnements

Sauf indication contraire, l’abonnement prend effet à compter du début de la saison sportive ou, en cas d’inscription en cours d’année, à compter de la date de validation de l’inscription.

4.5 Date de fin des abonnements

Les abonnements prennent automatiquement fin à l’issue de la saison sportive, sans renouvellement tacite.

Une nouvelle inscription est nécessaire pour participer à la saison suivante.

4.6 Validité des cartes et formules

Les cartes de cours, forfaits et abonnements sont valables uniquement pour la saison sportive au cours de laquelle ils ont été souscrits.

Sauf accord écrit de Studio JWA, les séances non utilisées à l’issue de la saison ne sont ni reportées sur la saison suivante, ni remboursées.

4.7 Cas particuliers

En cas de circonstances exceptionnelles (travaux, fermeture administrative, force majeure, indisponibilité prolongée des locaux ou tout autre événement indépendant de la volonté de Studio JWA), l’école pourra adapter l’organisation des activités.

Selon la situation, Studio JWA pourra notamment proposer :

• le report de certains cours ;
• des cours de remplacement ;
• des activités équivalentes ;
• ou toute autre solution permettant d’assurer au mieux la continuité des prestations.

ARTICLE 5 – Annulation et résiliation

5.1 Pré-inscription

La pré-inscription permet de réserver une place dans un cours sous réserve des disponibilités.

Elle ne constitue pas une inscription définitive.

La pré-inscription peut être modifiée ou annulée tant que l’inscription n’a pas été validée par Studio JWA et que le règlement n’a pas été encaissé.

L’inscription devient définitive à compter de la réception du règlement ou du premier versement prévu.

5.2 Résiliation en cours de saison

Les abonnements sont conclus pour la durée de la saison sportive.

Aucun remboursement ne pourra être demandé en cas d’arrêt volontaire de l’activité en cours de saison.

Toutefois, en cas d’impossibilité définitive de pratiquer l’activité pour raison médicale, dûment justifiée par un certificat médical, Studio JWA pourra étudier une demande de remboursement au prorata des prestations restant à courir.

En cas de situation exceptionnelle justifiant un geste commercial ou une interruption anticipée de l’abonnement acceptée par Studio JWA, l’école privilégiera, lorsque cela est possible, un report des séances ou l’émission d’un avoir valable sur les activités proposées par Studio JWA.

Le remboursement en numéraire demeure exceptionnel et reste à l’appréciation de Studio JWA, sauf disposition légale contraire.

Toute demande fera l’objet d’un examen individuel.

5.3 Cas ne donnant pas lieu à remboursement

Ne donnent notamment lieu à aucun remboursement :

• les absences, même prolongées ;
• les congés personnels ;
• les changements d’emploi du temps ;
• les contraintes professionnelles ;
• le déménagement ;
• le changement d’établissement scolaire ;
• le manque de motivation ;
• l’arrêt volontaire de l’activité ;
• toute autre convenance personnelle.

ARTICLE 6 – Modification, interruption et continuité des activités

6.1 Modification des activités

Studio JWA se réserve le droit de modifier l’organisation de ses activités lorsque les circonstances l’exigent, notamment en cas :

• d’absence ou d’indisponibilité d’un professeur ;
• de remplacement d’un professeur ;
• d’effectif insuffisant ;
• de modification des horaires ou des salles ;
• de fermeture exceptionnelle des locaux ;
• de travaux ou d’incident technique ;
• de conditions météorologiques exceptionnelles ;
• de décision administrative ;
• de crise sanitaire ;
• de force majeure ou de tout autre événement indépendant de la volonté de Studio JWA.

6.2 Solutions pouvant être mises en œuvre

Afin d’assurer la continuité de ses activités, Studio JWA pourra notamment mettre en place, selon les circonstances, une ou plusieurs des solutions suivantes :

• remplacement du professeur ;
• regroupement de plusieurs cours ;
• modification des horaires ou du lieu de pratique ;
• report des cours à une date ultérieure ;
• organisation de cours de rattrapage, notamment pendant les vacances scolaires ;
• mise en place de cours à distance par visioconférence ;
• mise à disposition de supports pédagogiques numériques lorsque cela est adapté ;
• émission d’un avoir ;
• toute autre mesure permettant d’assurer la continuité des activités.

Les solutions retenues sont déterminées par Studio JWA en fonction des contraintes rencontrées et de l’intérêt général des adhérents.

6.3 Conséquences

La mise en œuvre de l’une des solutions prévues au présent article ne constitue pas un motif de résiliation ni de remboursement, dès lors qu’une solution raisonnable de remplacement ou de continuité est proposée.

En l’absence de solution possible, Studio JWA pourra, à titre exceptionnel, proposer un report, un avoir ou toute autre mesure adaptée.

ARTICLE 7 – Responsabilité

7.1 Responsabilité de Studio JWA

Studio JWA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité des participants pendant les activités proposées.

Toutefois, Studio JWA ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :

• du non-respect des consignes de sécurité ;
• d’une utilisation inappropriée du matériel ;
• d’un comportement dangereux ou inadapté d’un adhérent ;
• d’un problème de santé non signalé ;
• d’un cas de force majeure.

7.2 Responsabilité des adhérents

Chaque adhérent s’engage à :

• respecter les consignes données par les professeurs ;
• adopter un comportement respectueux envers les autres participants ;
• utiliser le matériel avec soin ;
• signaler toute difficulté médicale susceptible d’avoir une incidence sur la pratique sportive.

Les adhérents demeurent responsables des dommages qu’ils pourraient causer aux autres personnes, aux locaux ou au matériel.

7.3 Responsabilité des représentants légaux des mineurs

Pour les adhérents mineurs, les représentants légaux restent responsables :

• de l’accompagnement jusqu’au lieu du cours ;
• de la reprise de l’enfant à l’issue du cours ;
• de toute autorisation permettant à l’enfant de quitter seul les locaux.

Studio JWA assure la surveillance des mineurs uniquement pendant la durée effective du cours.

En dehors des horaires de cours, les enfants restent sous la responsabilité de leurs représentants légaux.

Les enfants ne doivent pas être déposés avant le début du cours ni laissés sans surveillance après la fin de celui-ci.

En cas de retard important du représentant légal, Studio JWA s’efforcera de joindre les personnes autorisées à récupérer l’enfant.

À défaut de pouvoir les contacter et si la situation l’exige, les autorités compétentes pourront être avisées.

7.4 Objets personnels

Les adhérents sont invités à conserver leurs effets personnels avec eux ou à les déposer dans les espaces prévus à cet effet.

Studio JWA ne peut être tenu responsable des pertes, vols, oublis ou détériorations d’effets personnels.

Un espace « objets trouvés » pourra être mis à disposition.

Les objets non réclamés pourront être éliminés ou donnés à la fin de la saison en cours.

7.5 Vol

Les espaces de rangement mis à disposition ne constituent pas des consignes sécurisées.

Les adhérents sont invités à ne pas apporter d’objets de valeur.

Studio JWA décline toute responsabilité en cas de vol, de disparition ou de détérioration des effets personnels.

7.6 Dégradations

Toute dégradation volontaire ou résultant d’un comportement manifestement inadapté pourra être facturée à son auteur ou, pour les mineurs, à leur représentant légal.

Studio JWA se réserve le droit de demander la réparation du préjudice subi.

7.7 Autorisation de sortie des mineurs

Les représentants légaux précisent lors de l’inscription si leur enfant est autorisé à quitter seul les locaux à l’issue du cours.

En l’absence d’autorisation écrite, l’enfant ne pourra être remis qu’à son représentant légal ou à une personne expressément désignée par celui-ci.

ARTICLE 8 – Santé, aptitude physique et assurance

8.1 Aptitude à la pratique

L’adhérent, ou son représentant légal pour les mineurs, déclare que son état de santé est compatible avec la pratique des activités auxquelles il s’inscrit.

En validant son inscription, il certifie ne présenter aucune contre-indication médicale connue à la pratique des activités choisies.

L’adhérent s’engage à informer sans délai Studio JWA de toute évolution de son état de santé susceptible d’avoir une incidence sur sa pratique.

8.2 Certificat médical

Studio JWA ne demande pas systématiquement de certificat médical.

Toutefois, si l’adhérent déclare ne pas être en mesure d’attester de son aptitude physique ou si Studio JWA estime qu’un doute existe quant à sa capacité à pratiquer l’activité en toute sécurité, un certificat médical de non contre-indication pourra être exigé avant toute participation.

À défaut de production de ce certificat, Studio JWA pourra refuser l’accès aux activités jusqu’à régularisation.

8.3 Assurance Responsabilité Civile

La souscription d’une assurance Responsabilité Civile en cours de validité est obligatoire pour toute inscription aux activités de Studio JWA.

L’adhérent, ou son représentant légal pour les mineurs, certifie être couvert par une assurance Responsabilité Civile lors de son inscription.

En l’absence de cette assurance, l’inscription ne pourra pas être validée.

Studio JWA pourra demander, à tout moment, la production d’un justificatif d’assurance.

8.4 Assurance individuelle accident

Studio JWA recommande vivement aux adhérents de souscrire une assurance individuelle accident couvrant la pratique des activités sportives.

Cette assurance demeure facultative mais permet une meilleure couverture en cas d’accident corporel.

8.5 Responsabilité de l’adhérent

Chaque adhérent pratique les activités proposées sous sa propre responsabilité, dans le respect de sa condition physique et des consignes données par les enseignants.

Tout malaise, blessure ou difficulté rencontrée pendant une activité doit être immédiatement signalé au professeur.

ARTICLE 9 – Protection des données personnelles

9.1 Collecte des données

Dans le cadre de son activité, Studio JWA collecte les données personnelles strictement nécessaires à la gestion des inscriptions, des activités proposées, des paiements, de la communication avec les adhérents ainsi qu’au respect de ses obligations légales.

Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment les informations d’identité, les coordonnées, les informations relatives aux inscriptions, aux personnes à contacter en cas d’urgence ainsi que toute information nécessaire à l’organisation des activités.

9.2 Utilisation des données

Les données personnelles sont utilisées exclusivement dans le cadre du fonctionnement de Studio JWA.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales.

Elles peuvent être traitées au moyen d’outils numériques sécurisés, notamment Google Forms, Google Sheets, Google Workspace ou tout autre service équivalent permettant la gestion administrative de l’école.

9.3 Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des adhérents et au respect des obligations légales de Studio JWA.

Certaines informations peuvent être conservées après la fin de la saison afin de faciliter la gestion des réinscriptions ou de répondre aux obligations comptables et administratives.

9.4 Sécurité

Studio JWA met en œuvre des mesures raisonnables destinées à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation.

9.5 Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, chaque adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, lorsque la réglementation le permet, d’un droit d’opposition.

Toute demande peut être adressée à Studio JWA aux coordonnées figurant sur le site internet ou communiquées lors de l’inscription.

ARTICLE 10 – Droit à l’image

10.1 Autorisation de Studio JWA

Dans le cadre de ses activités, Studio JWA peut être amené à réaliser des photographies ou des vidéos des cours, stages, événements, spectacles ou toute autre manifestation organisée par l’école.

Ces images peuvent être utilisées à des fins de communication, notamment sur :

• le site internet ;
• les réseaux sociaux ;
• les supports publicitaires ;
• les affiches et flyers ;
• les newsletters ;
• tout autre support de communication de Studio JWA.

Cette utilisation est soumise à l’autorisation préalable de l’adhérent ou, pour les mineurs, de son représentant légal.

10.2 Consentement

L’autorisation ou le refus d’utilisation de l’image est recueilli lors de l’inscription au moyen d’un formulaire spécifique.

Le refus de cette autorisation n’a aucune incidence sur l’inscription aux activités.

10.3 Retrait de l’autorisation

L’autorisation peut être retirée à tout moment par simple demande écrite adressée à Studio JWA.

Ce retrait ne remet toutefois pas en cause les supports déjà imprimés, diffusés ou publiés avant la réception de cette demande.

10.4 Photographies et vidéos réalisées par les adhérents

Les adhérents peuvent être amenés à réaliser des photographies ou des vidéos à titre strictement personnel.

Ils s’engagent à respecter le droit à l’image, la vie privée et le consentement des autres participants.

La diffusion publique d’images ou de vidéos sur les réseaux sociaux ou tout autre support ne doit pas porter atteinte aux droits des personnes filmées.

Studio JWA pourra demander l’interruption d’un enregistrement ou le retrait d’une publication lorsqu’elle estime que les droits ou la vie privée des participants ne sont pas respectés.

Afin de préserver le bon déroulement des cours, les prises de photographies ou de vidéos ne doivent pas perturber l’enseignement ni gêner les autres participants. Les enseignants peuvent demander à tout moment l’interruption d’un enregistrement.

10.5 Spectacles et événements

Lors des spectacles, démonstrations ou événements organisés par Studio JWA, les prises de vues réalisées par les familles sont autorisées pour un usage exclusivement privé et familial, sauf indication contraire de l’école.

Toute utilisation commerciale ou diffusion publique d’images représentant d’autres participants devra respecter leur droit à l’image.

ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques, chorégraphies, supports de cours, documents, photographies, vidéos et tout autre contenu créé ou mis à disposition par Studio JWA ou ses intervenants demeurent protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable de Studio JWA, ils ne peuvent être reproduits, diffusés, commercialisés ou utilisés à des fins professionnelles.

Les enregistrements vidéo ou audio réalisés par les adhérents sont autorisés uniquement pour un usage personnel, dans le respect des dispositions relatives au droit à l’image prévues à l’article 10.

ARTICLE 13 – Litiges et droit applicable

13.1 Réclamation préalable

En cas de difficulté relative à l’application ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, l’adhérent est invité à contacter en priorité Studio JWA afin de rechercher une solution amiable.

13.2 Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Studio JWA.

Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande dès l’adhésion à un dispositif de médiation.

13.3 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

13.4 Tribunal compétent

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de compétence prévues par le droit applicable.

PARTIE II – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ARTICLE 14 – Accès aux locaux

14.1 Horaires d’ouverture

Les horaires d’ouverture de Studio JWA sont consultables sur le site internet, sur les supports de communication de l’école ainsi que sur la fiche Google de l’établissement.

Ces horaires peuvent être adaptés lors des vacances scolaires, des stages, des soirées, des événements ou de toute ouverture exceptionnelle.

14.2 Accès aux cours

Les adhérents sont invités à se présenter 5 à 10 minutes avant le début de leur cours afin de permettre un démarrage dans les meilleures conditions.

Par respect pour les enseignants et les autres participants, les cours débutent à l’heure prévue.

En cas de retard, l’adhérent doit attendre l’autorisation du professeur avant d’entrer dans la salle afin de ne pas perturber le déroulement du cours.

L’enseignant peut refuser l’accès à un participant lorsque le retard est susceptible de compromettre la sécurité, l’échauffement ou le bon déroulement de la séance.

14.3 Tenue et chaussures

Une tenue adaptée à l’activité pratiquée est obligatoire.

Les chaussures utilisées dans les salles doivent être :

• propres ;
• réservées à un usage intérieur ;
• adaptées à la discipline pratiquée.

Pour les activités telles que le Hip-Hop ou le Dancehall, les chaussures ne doivent pas comporter de semelles susceptibles de marquer ou d’endommager le parquet.

Studio JWA se réserve le droit de refuser l’accès à la salle en cas de non-respect de ces règles.

Les chaussures ayant été utilisées à l’extérieur ne sont pas autorisées sur le parquet des salles de danse. Les adhérents sont invités à prévoir une paire de chaussures dédiée à la pratique en intérieur.

14.4 Hygiène

Pour les activités de fitness, yoga, pilates et bien-être, chaque participant est invité à :

• apporter une serviette propre ;
• apporter une gourde ou une bouteille d’eau ;
• respecter les règles d’hygiène élémentaires afin de préserver le confort de tous.

Le matériel utilisé devra être rangé et, lorsqu’il y a lieu, nettoyé après utilisation conformément aux consignes données par les enseignants.

14.5 Vestiaires

Studio JWA ne dispose pas de vestiaires.

Les adhérents sont invités à arriver en tenue lorsque cela est possible ou à utiliser les espaces mis à leur disposition dans le respect des autres participants.

Les effets personnels demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire.

ARTICLE 15 – Respect des personnes et vie collective

15.1 Respect mutuel

Studio JWA est un lieu d’apprentissage, de partage et de convivialité.

Chaque adhérent s’engage à adopter une attitude respectueuse envers les autres participants, les enseignants, les bénévoles, les salariés et toute personne présente dans les locaux.

La politesse, la bienveillance et le respect de chacun sont les principes fondamentaux de l’école.

15.2 Comportement

Tout comportement susceptible de perturber le bon déroulement des cours pourra faire l’objet d’un rappel à l’ordre.

Sont notamment proscrits :

• les comportements agressifs ou intimidants ;
• les propos injurieux ou déplacés ;
• les comportements insistants ou inappropriés envers un autre participant ;
• toute attitude susceptible de mettre mal à l’aise les autres adhérents.

15.3 Respect des enseignants

Les cours sont animés par les enseignants désignés par Studio JWA.

Les adhérents sont invités à suivre leurs consignes.

Les conseils entre participants sont naturellement les bienvenus lorsqu’ils sont sollicités et formulés avec bienveillance.

En revanche, les adhérents ne doivent pas perturber le déroulement du cours en se substituant à l’enseignant ou en imposant de manière répétée leurs propres corrections ou méthodes aux autres participants.

15.4 Hygiène et respect des partenaires

Par respect pour les autres participants, chacun est invité à veiller à son hygiène personnelle ainsi qu’à porter une tenue propre et adaptée à l’activité pratiquée.

L’utilisation de déodorant est vivement recommandée avant les activités impliquant un contact rapproché, notamment les danses de couple.

En cas de gêne importante liée à un manque manifeste d’hygiène, Studio JWA pourra demander à l’adhérent de prendre les mesures nécessaires avant de poursuivre sa participation aux cours.

15.5 Harcèlement et discrimination

Aucun comportement de harcèlement, d’intimidation, de discrimination ou de violence, qu’il soit verbal, physique, psychologique ou sexuel, ne sera toléré.

Tout signalement sera examiné avec sérieux par Studio JWA, qui pourra prendre toute mesure adaptée afin d’assurer la sécurité et le bien-être des participants.

15.6 Sanctions

Le non-respect du présent article pourra entraîner :

• un rappel au règlement ;
• un avertissement ;
• une exclusion temporaire ;
• ou une exclusion définitive de l’école, selon la gravité des faits.

Cette exclusion ne donnera lieu à aucun remboursement.

15.7 Spécificité aux danses de couple

Les changements de partenaires proposés par les enseignants font partie intégrante de la pédagogie. Chaque participant est invité à les respecter dans un esprit de convivialité et de progression.

Chacun veille à respecter l’espace, le confort et les limites de son ou sa partenaire. Tout contact inapproprié ou non nécessaire à la pratique de la danse est prohibé.

ARTICLE 16 – Déroulement des cours

16.1 Participation aux cours

Les adhérents sont invités à participer activement aux activités proposées dans le respect des consignes données par les enseignants.

Afin de garantir la qualité des enseignements, chacun veille à ne pas perturber le déroulement des cours.

16.2 Téléphones portables

Les téléphones portables doivent être placés en mode silencieux pendant les cours.

En cas d’urgence ou de nécessité particulière, l’adhérent est invité à prévenir l’enseignant et à quitter discrètement la salle pour répondre à son appel.

16.3 Accompagnants

Sauf autorisation de l’enseignant ou événement particulier organisé par Studio JWA, les accompagnants ne sont pas autorisés à assister aux cours.

Les parents accompagnant un enfant sont invités à attendre à l’extérieur de la salle afin de préserver le bon déroulement des séances.

16.4 Enfants mineurs

Les représentants légaux demeurent responsables de leur enfant en dehors des horaires de cours.

Studio JWA assure la surveillance uniquement pendant la durée effective de l’activité.

Les enfants doivent être récupérés dès la fin du cours, sauf autorisation écrite leur permettant de quitter seuls les locaux.

ARTICLE 17 – Vidéosurveillance

Afin d’assurer la sécurité des personnes, des locaux et des biens, Studio JWA pourra être équipé d’un dispositif de vidéoprotection conformément à la réglementation en vigueur.

Les images sont enregistrées et conservées pendant la durée prévue par la réglementation applicable.

Elles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et ne sont consultées qu’en cas de nécessité (incident, dégradation, vol, réquisition des autorités, etc.).

La présence du dispositif est signalée dans les locaux conformément à la réglementation.

ARTICLE 18 – Réservations et participation aux activités

18.1 Cours annuels

Les adhérents inscrits à une formule annuelle ou trimestrielle bénéficient d’une place dans le ou les cours correspondant à leur inscription, sous réserve du respect des présentes Conditions Générales de Vente.

18.2 Cartes de cours

Les adhérents inscrits au moyen d’une carte de cours doivent, lors de leur inscription, indiquer le ou les cours auxquels ils souhaitent participer.

Ces cours sont mentionnés sur leur carte et leur donnent accès uniquement aux activités correspondantes, dans la limite du nombre de séances prévu par la formule souscrite.

Toute demande de changement de cours reste soumise à l’accord préalable de Studio JWA et aux places disponibles.

18.3 Stages, ateliers et événements

Les stages, ateliers, soirées ou autres événements organisés par Studio JWA peuvent faire l’objet d’une inscription préalable, notamment par formulaire en ligne.

Le nombre de places étant limité, l’inscription est prise en compte selon les modalités précisées pour chaque événement.

18.4 Annulation d’une participation

Lorsqu’une inscription préalable est demandée pour un stage, un atelier ou toute autre activité ponctuelle, les participants sont invités à prévenir Studio JWA dès que possible en cas d’empêchement.

ARTICLE 19 – Sécurité

19.1 Consignes de sécurité

Les adhérents s’engagent à respecter les consignes de sécurité affichées dans les locaux ainsi que les instructions données par les enseignants ou les personnes responsables de Studio JWA.

19.2 Évacuation

En cas d’évacuation des locaux, chacun s’engage à suivre les consignes données et à rejoindre calmement le point de rassemblement prévu.

19.3 Accidents

Tout accident, même bénin, survenu dans les locaux ou pendant une activité doit être signalé immédiatement à un enseignant ou à un responsable.

19.4 Urgences

En cas d’urgence mettant en danger une personne, Studio JWA prendra toutes les mesures nécessaires, notamment l’appel des services de secours.

ARTICLE 20 – Mesures disciplinaires

20.1 Principe

Tout manquement aux présentes Conditions Générales de Vente ou au Règlement intérieur pourra donner lieu à une mesure adaptée à la gravité des faits.

20.2 Mesures

Selon la nature des faits reprochés, Studio JWA pourra notamment prononcer :

• un rappel oral des règles ;
• un avertissement écrit ;
• une exclusion temporaire ;
• une exclusion définitive.

20.3 Exclusion

L’exclusion pourra notamment être prononcée en cas :

• de non-respect répété du règlement ;
• de comportement dangereux ;
• de violence physique ou verbale ;
• de harcèlement ;
• de discrimination ;
• de dégradation volontaire ;
• de non-respect des enseignants ou des autres adhérents ;
• ou de tout comportement portant atteinte au bon fonctionnement de l’école.

20.4 Conséquences financières

Toute exclusion prononcée pour faute de l’adhérent n’ouvre droit à aucun remboursement des sommes déjà versées.

20.5 Acceptation des Conditions Générales de Vente et du Règlement intérieur

En validant son inscription, l’adhérent ou son représentant légal reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et du Règlement intérieur de Studio JWA et s’engage à les respecter.

Les présentes Conditions Générales de Vente et le Règlement intérieur sont applicables à compter du 1er septembre 2026 pour la saison 2026-2027.

ARTICLE 21 – Acceptation des Conditions Générales de Vente et du Règlement Intérieur

L’inscription aux activités de Studio JWA s’effectue exclusivement au moyen du formulaire d’inscription en ligne.

En validant ce formulaire, l’adhérent ou, pour les mineurs, son représentant légal :

• reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et du Règlement Intérieur ;
• déclare les accepter sans réserve ;
• certifie l’exactitude des informations communiquées lors de l’inscription ;
• s’engage à respecter l’ensemble des dispositions applicables pendant toute la durée de son inscription.

L’acceptation est matérialisée par la validation des cases prévues à cet effet dans le formulaire d’inscription.

Les présentes Conditions Générales de Vente et le Règlement Intérieur sont applicables pour la saison 2026-2027 à compter du 1er septembre 2026.